Être conseillé, formé, accompagné > DROIT SOCIAL

L'UIMM 49 propose un accompagnement juridique complet en droit social aux entreprises adhérentes pour combiner leurs performances économique et sociale. Face à une réglementation de plus en plus complexe, nos juristes spécialisés vous conforte dans la bonne application du droit du travail (lois, décrets, jurisprudences), de la convention collective de la métallurgie, et des accords professionnels.

Nos juristes s'adaptent à la typologie de chaque entreprise, conseillent les dirigeants ou collaborateurs RH, sur l'ensemble des problématiques sociales. Ils les accompagnent quotidiennement afin d'optimiser leur organisation et leur dialogue social.

Au-delà d'un conseil par téléphone, un échange par mail, ou d'un rendez-vous en entreprise, nos juristes proposent des réunions, webinaires, ateliers pratiques et bulletins d'actualité, pour faciliter l'information et la prise de décisions.

Nos conseillers répondent à vos questions concernant :

- Le contrat de travail
- La convention collective et accords collectifs
- La durée du travail
- Les élections professionnelles
- Les institutions représentatives du personnel
- La rémunération et l'épargne salariale
- La rupture du contrat de travail
- La formation professionnelle
- Les conflits individuels et collectifs,
- La protection sociale
- La mobilité internationale, etc.

Myriam Chaffoui

Virginie Crochet

Fabrice Le Floc'h

Des accompagnements possibles avec l’UIMM 49 :

▪ Echange sur les besoins et spécificités de l’entreprise
▪ Rédaction du règlement intérieur sur la base des informations récoltées auprès de l’entreprise
et/ou du règlement intérieur existant
▪ Appui sur la procédure de mise en place du règlement intérieur (consultation, dépôt, affichage)
▪ Conseil et appui juridique
▪ Prise en compte des dernières obligations légales

▪ Echange avec l’entreprise pour déterminer le besoin
▪ Analyse de la situation de l’entreprise sur la base de documents existants (accords, décisions unilatérales, usages…)
▪ Accompagnement dans la procédure de révision et dénonciation
▪ Rédaction d’un accord / avenant si nécessaire.

▪ Etat des lieux général de la situation de l’entreprise concernant la pratique du droit social et sa conformité à la branche de la métallurgie :
- contrat de travail,
- registre du personnel,
- affichages obligatoires,
- représentation du personnel,
- durée du travail
▪ Rédaction d’un rapport mettant en évidence les points de non-conformité et les risques encourus
▪ Appui pour anticiper un contrôle de l’inspection du travail.

▪ Etablissement du calendrier électoral
▪ Rédaction des courriers et notes d’information (à destination des organisations syndicales et des salariés)
▪ Préparation des listes des électeurs et éligibles
▪ Rédaction du protocole préélectoral
▪ Accompagnement à la rédaction des procès-verbaux
▪ Informations sur les formalités de dépôt
▪ Le cas échéant, mesure de l’audience syndicale
▪ Appui et conseil sur toute la durée de la procédure.