Formation

Droit social

Apprécier le temps de travail des salariés sur une période supérieure à la semaine : quel mode de décompte choisir ?

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Public concerné

Dirigeants d’entreprise, Professionnels de la fonction RH (DRH, RRH, collaborateur RH), Responsable administratif et financier, comptable…

Pré-requis et conseils pratiques

Connaissances minimales en droit du travail

Objectifs

Les objectifs de cette formation sont :

  • Appréhender les aménagements possibles du temps de travail autres qu'un décompte hebdomadaire en heures : décompte sur plusieurs semaines, sur l'année / décompte en heures ou en jours
  • Connaître et maîtriser les particularités de la Convention collective nationale de la métallurgie selon le mode de décompte choisi
  • Prévenir les difficultés et les contentieux éventuels

Contenu de la formation

I - L'aménagement du temps de travail apprécié dans le cadre de dispositifs collectifs :

▪ L’horaire cyclique

▪ L’attribution de JRTT

▪ La modulation annuelle

Il sera notamment évoqué le formalisme pour mettre en place ces dispositifs, la période de décompte et le suivi du temps de travail, le délai de prévenance à respecter en cas de changement d'horaires, l'appréciation des heures supplémentaires.


II - L'aménagement du temps de travail apprécié dans le cadre de dispositifs individuels :

▪ Les conventions individuelles de forfait en heures : (régime juridique applicable, heures supplémentaires …)

▪ Les conventions individuelles de forfait en jours (régime juridique applicable, suivi du temps de travail, rachat des jours de repos, droit à la déconnexion …)

Moyens pédagogiques

Documents supports de formation projetés ou partagés. Exposés théoriques. Formation interactive.

Méthodes mobilisées

Exposés théoriques et pratiques, Questionnaire de positionnement

Intervenants

Juristes - Conseillers UIMM 49

Formalisation à l’issue de la formation

Attestation de formation.

Modalité d’évaluation

Quizz d’entrée et de sortie. Etudes de cas.

Agenda

Le 03 décembre 2026 de 09h00 à 17h00

Lieu

INTER : UIMM, 44. rue François Cevert - Batiment A à ANGERS INTRA : nous consulter.

Accessibilité

Conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens de la prestation) : Nos locaux sont accessibles aux PMR.

Nous contacter pour réaliser une étude personnalisée selon votre handicap.

Politique Accessibilité

Coût de la formation

Tarif HT adhérent : 450 € / jour / personne. Tarif HT non adhérent : 750 € / jour / personne. Les tarifs concernent uniquement les formations inter-entreprises. Pour les formations intra-entreprises, nous contacter.

Inscription

Inscription sur demande par téléphone au 02 41 24 26 98, par mail à ui49gestion@ui49.fr, ou via le formulaire de préinscription adressé par email.