Formation
Droit social
À LA CARTE : Les Elections des membres du CSE
Public concerné
Chef d’entreprise, Responsable des ressources humaines, Collaborateur R.H, Responsable ou collaborateur administratif.
Pré-requis et conseils pratiques
Prérequis : Connaissances de base en droit du travail
Objectifs
- Maîtriser les étapes essentielles du processus électoral
- Comprendre les enjeux des élections professionnelles
- Garantir la validité du processus
- Encadrer les aspects matériels de l’élection
A l’issue de la formation le stagiaire sera capable de :
- Mener un processus électoral conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Contenu de la formation
1. Les étapes préalables à l’élection
- Le décompte des effectifs (finalités et modalités)
- La détermination du périmètre de mise en place : entreprise, UES…
- Le besoin de négocier un accord sur le fonctionnement et l’organisation du CSE
- La durée des mandats
2. Le déclenchement du processus électoral
- La préparation du calendrier électoral
- Les obligations de l’employeur : information du personnel, invitation des syndicats
- Identification des points relevant de la négociation électorale
3. Le protocole d’accord préélectoral
- Les parties à la négociation
- Les conditions de validité
- Collèges électoraux : nombre, répartition des sièges, répartition du personnel
- Représentation équilibrée des hommes et des femmes
- Electorat / éligibilité
4. Le déroulement des élections
- L’organisation matérielle du vote
- Les résultats de l’élection
- La mesure de l’audience syndicale
- Le contentieux électoral
Moyens pédagogiques
Documents supports de formation projetés ou partagés. Exposés théoriques. Étude de cas concrets. Quiz via une application. Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Méthodes mobilisées
Exposés théoriques et pratiques.
Intervenants
Juriste UIMM
Formalisation à l’issue de la formation
Attestation de formation.
Modalité d’évaluation
Feuilles de présence. Questions orales ou écrites (QCM). Mises en situation.
Agenda
Programmée à la demande
Lieu
INTER: UIMM, 227 rue du Docteur Guichard 49000 Angers. INTRA : nous consulter
Accessibilité
Conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens de la prestation) :
Nos locaux sont accessibles aux PMR.
Nous contacter pour réaliser une étude personnalisée selon votre handicap.
Tarif HT adhérent : 450 € / jour / personne. Tarif HT non adhérent : 750 € / jour / personne. Les tarifs concernent uniquement les formations inter-entreprises. Pour les formations intra-entreprises, nous contacter.
Inscription sur demande par téléphone au 02 41 24 26 98 ou par mail à ui49gestion@ui49.fr