Formation
Droit social
À LA CARTE : Le licenciement pour motif économique
Public concerné
Chef d’entreprise, directeur et responsable RH, responsable ou collaborateur administratif.
Pré-requis et conseils pratiques
Prérequis : Connaissances de base en droit du travail.
Objectifs
- Identifier les causes économiques d’un licenciement et les distinguer du motif personnel
- Repérer les obligations spécifiques de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour motif économique
- Détailler les différentes étapes de la procédure
- Proposer des outils pratiques
Contenu de la formation
1. Les causes économiques du licenciement
- Difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation pour sauvegarde de la compétitivité, cessation d’activité
- Conséquences sur l’emploi : suppression d’emploi, transformation d’emploi, modification du contrat pour motif économique
- L’obligation préalable de reclassement
2. Les obligations de l’employeur
- Recherche de reclassement
- Critères d’ordre
- Indemnités de rupture
3.Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Les différentes procédures
- La consultation du CSE sur le traitement social des licenciements
- Le contrat de sécurisation professionnelle
- La convocation à l’entretien préalable
- La rédaction de la lettre
4. Le licenciement économique dans l’entreprise de 50 salariés et plus
- Les différentes procédures
- La double consultation du CSE : marche générale de l’entreprise / traitement social des licenciements
- Le contrat de sécurisation professionnelle ou le congé de reclassement
- La rédaction de la lettre
- Les obligations spécifiques aux entreprises de plus de 1000 salariés (congé de reclassement, recherche d’un repreneur, revitalisation du bassin d’emploi)
Méthodes mobilisées
Animation interactive. Alternance de théories et de pratiques opérationnelles / supports et fiches outils remis aux participants, quizz.
Intervenants
Juriste Conseillers UIMM
Formalisation à l’issue de la formation
Attestation de formation
Modalité d’évaluation
Feuilles de présence.
Agenda
Programmée à la demande
Lieu
INTER: UIMM, 227 rue du Docteur Guichard 49000 Angers. INTRA : nous consulter
Accessibilité
Conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens de la prestation) : Nos locaux sont accessibles aux PMR.
Nous contacter pour réaliser une étude personnalisée selon votre handicap.
Tarif HT adhérent : 450 € / jour / personne - Tarif HT non adhérent : 750 € / jour / personne. Les tarifs concernent uniquement les formations inter-entreprises. Pour les formations intra-entreprises, nous contacter.
Inscription sur demande par téléphone au 02 41 24 26 98 ou par mail à ui49gestion@ui49.fr