Formation
Droit social
À LA CARTE : Comment négocier un accord collectif dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ?
Public concerné
Chef d’entreprise, Manager de proximité, Responsable ou collaborateur R.H, Responsable ou collaborateur administratif
Pré-requis et conseils pratiques
Connaissances de base en droit du travail. Être acteur direct ou indirect dans la négociation d’entreprise.
Objectifs
- Sensibiliser les entreprises à l’intérêt de conclure un accord collectif, qui peut déroger à de nombreux sujets par rapport aux dispositions de la branche.
- Connaître les différentes modalités de conclusion d’un accord d’entreprise en fonction de son effectif.
- Maitriser les règles légales : durée des accords, révision, dénonciation et formalités de dépôt.
- Alerter sur les « points critiques » et les spécificités conventionnelles «métallurgie».
Contenu de la formation
Introduction : rappel du contexte réglementaire (nouvelle hiérarchie des normes...).
1. Conditions de négociation et de conclusion d’un accord selon la taille de l’entreprise (<11 salariés ; 11 à 50 salariés; ≥ 50)
- par référendum
- avec des élus
- avec des salariés mandatés.
2. Conditions de dépôt d’un accord
- nouvelle procédure réglementaire
- dématérialisation
3. Conditions d’application de l’accord
- publicité de l’accord au sein de l’entreprise
- contenu obligatoire
- durée
- articulation avec les autres normes
4. Conditions de révision et d’extinction d’un accord
- formalisme, modalités et effets de la révision
- extinction de l’accord à durée déterminée
- procédure de dénonciation ; mise en cause de l’accord.
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques (Power point complet, fiches outils, fiches annexes …). Animation interactive en groupe et individuelle (cas pratiques, Quizz, QCM).
Méthodes mobilisées
Alternance de théories et d’échanges d’expériences, cas pratiques, supports et fiches outils remis aux participants
Intervenants
Juristes - Conseillers UIMM 49
Formalisation à l’issue de la formation
Attestation de formation
Agenda
Programmée à la demande
Lieu
INTER: UIMM, 227 rue du Docteur Guichard 49000 Angers. INTRA : nous consulter
Accessibilité
Conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens de la prestation) : Nos locaux sont accessibles aux PMR.
Nous contacter pour réaliser une étude personnalisée selon votre handicap.
Tarif HT adhérent : 450 € / jour / personne. Tarif HT non adhérent : 750 € / jour / personne. Les tarifs concernent uniquement les formations inter-entreprises. Pour les formations intra-entreprises, nous contacter.
Formation programmée à la demande. Contactez l’UIMM 49 au 02.41.24.26.98 ou par mail ui49gestion@ui49.fr