NOS SERVICES Services + Droit social

Services en Droit Social

Les services personnalisés en Droit Social

 

Rédaction ou mise à jour du règlement intérieur

▪ Echange sur les besoins et spécificités de l’entreprise
▪ Rédaction du règlement intérieur sur la base des informations récoltées auprès de l’entreprise
et/ou du règlement intérieur existant
▪ Appui sur la procédure de mise en place du règlement intérieur (consultation, dépôt, affichage) 
▪ Conseil et appui juridique
▪ Prise en compte des dernières obligations légales.
 

Négociation / modification d’un accord collectif

▪ Echange avec l’entreprise pour déterminer le besoin 
▪ Analyse de la situation de l’entreprise sur la base de documents existants (accords, décisions unilatérales, usages…)
▪ Accompagnement dans la procédure de révision et dénonciation
▪ Rédaction d’un accord / avenant si nécessaire.
 
        
 

Mini-diagnostic droit social : registre / contrat / durée du travail

▪ Etat des lieux général de la situation de l’entreprise concernant la pratique du droit social
- contrat de travail,
- registre du personnel,
- affichages obligatoires,
- représentation du personnel,
- durée du travail
▪ Rédaction d’un rapport mettant en évidence les points de non conformité et les risques encourus
▪ Appui pour anticiper un contrôle de l’inspection du travail.
 
   
 

Assistance aux élections du Comité Social Economique (CSE)

▪ Etablissement du calendrier électoral
▪ Rédaction des courriers et notes d’information (à destination des organisations syndicales et des salariés)
▪ Préparation des listes des électeurs et éligibles
▪ Rédaction du protocole préélectoral
▪ Assistance à la rédaction des procès verbaux
▪ Informations sur les formalités de dépôt
▪ Le cas échéant, mesure de l’audience syndicale     
▪ Assistance et conseil sur toute la durée de la procédure.
 
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