NOS SERVICES Formations Droit social

FORMATIONS EN DROIT SOCIAL

   

 
 
 
 
 
SAVOIR GÉRER UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU UNE MALADIE PROFESSIONNELLE
Nouvelle procédure d'instruction depuis 2019
30 JANVIER 2020
 
Objectifs de la formation :
Maîtriser la réglementation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Maîtriser la réforme de l’instruction des AT/MP entrée en vigueur le 1er décembre 2019
Savoir formuler des réserves utiles et initier les bons recours
Maîtriser l’impact financier des AT/MP
Connaître les dernières réformes (taux bureau, l’indemnisation des maladies professionnelles, la réforme du contentieux…).
 
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ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, NON-DISCRIMINATION : COMPRENDRE LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
NAO, index de l'égalité femme-homme
3 MARS 2020
 
 
Objectifs de la formation :
Connaître la réglementation en vigueur
Maîtriser l'application des principes aux différentes situations qui peuvent se rencontrer dans l'entreprise
Mesurer les risques juridiques et sécuriser les pratiques dans l'entreprise.
 
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COMPRENDRE ET ANIMER LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)
dans les entreprises de plus de 50 salariés
6 OCTOBRE 2020
 
 
Objectifs de la formation :
Comprendre le rôle du CSE
Mettre en oeuvre les règles de fonctionnement du CSE
Identifier les obligations de l’employeur
Repérer les prérogatives du CSE dans les domaines économique et social.
 
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COMMENT NÉGOCIER UN ACCORD COLLECTIF DANS LES ENTREPRISES DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL ? 
Rappel : un accord d’entreprise peut-être conclu quelle que soit la taille de votre entreprise
 
 
 
Objectifs de la formation :
Sensibiliser les entreprises à l’intérêt de conclure un accord collectif, qui désormais prévaut sur de nombreux sujets par rapport aux dispositions de la branche
Connaître les différentes modalités de conclusion d’un accord d’entreprise en fonction de son effectif (réforme de la négociation collective)
Maitriser les nouvelles règles légales : durée des accords, révision, dénonciation et formalités de dépôt
Alerter sur les « points critiques » et les spécificités conventionnelles «métallurgie».
 
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ADAPTER LA DURÉE DU TRAVAIL AUX BESOINS DE VOTRE ENTREPRISE
 
 
 
Objectifs de la formation :
Faire le point sur l’évolution de la réglementation légale et conventionnelle de la durée du travail
Déterminer les modalités de temps de travail adaptées à vos besoins (forfaits, annualisation, modulation, heures supplémentaires etc …)
Alerter sur les « points critiques » et les spécificités conventionnelles «métallurgie»
Prévenir les difficultés et éventuellement les contentieux.
 
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COMPRENDRE ET BIEN APPLIQUER LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA MÉTALLURGIE DES SALARIÉS NON CADRES DES ENTREPRISES DU MAINE-ET-LOIRE
 
 
 
Objectifs de la formation :
Comprendre, interpréter et mettre en application à l’aide de cas concrets les dispositions de la Convention collective territoriale de Maine-et-Loire
Acquérir et maîtriser les particularités de la Convention collective territoriale de Maine-et-Loire, comparativement aux dispositions légales
Place de la convention collective dans la hiérarchie des normes suite aux ordonnances Macron : distinguer les dispositions impératives et les dispositions négociables par accord d’entreprise.
 
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COMPRENDRE ET BIEN APPLIQUER LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGÉNIEURS ET CADRES DE LA MÉTALLURGIE
 
 
 
Objectifs de la formation :

Comprendre, interpréter et mettre en application à l’aide de cas concrets les dispositions de la Convention collective nationale des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie
Acquérir et maîtriser les particularités de cette Convention collective, comparativement aux dispositions légales et aux accords nationaux de branche
Place de la convention collective dans la hiérarchie des normes suite aux ordonnances Macron : distinguer les dispositions impératives et les dispositions négociables par accord d’entreprise
 
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LE CONTRAT DE TRAVAIL
 
 
 
Objectifs de la formation :
Distinguer les différents types de contrats de travail, au regard de la réglementation en vigueur
Rédiger les contrats adaptés à la réalité de son entreprise
Maîtriser les spécificités conventionnelles
Connaître les règles en matière de modification du contrat
Perfectionner son savoir-faire et valider ses pratiques.
 
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SÉCURISER LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
 
 
 
Objectifs de la formation :
Appréhender les différentes formes de rupture du contrat de travail
Sécuriser vos procédures de licenciement
Anticiper le risque contentieux...
 
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L’INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ
 
 
 
Objectifs de la formation :
Distinguer l’inaptitude d’autres notions voisines
Comprendre le rôle des différents acteurs (employeur, médecin du travail, représentants du personnel)
Respecter les étapes obligatoires à compter de la déclaration d’inaptitude
 
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LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE
 
 
 
Objectifs de la formation :
Comprendre les enjeux et les modalités de la négociation en entreprise
Maitriser les contours juridiques de la mise en place d’un accord
Déterminer les opportunités de la négociation
 
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LE CONTRÔLE URSSAF
 
 
Objectifs de la formation :
Maîtriser les différentes étapes du contrôle URSSAF
Connaître les moyens à disposition de l’employeur pour réagir face aux conséquences d’un contrôle URSSAF
    
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FAIRE FACE AUX DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES EN ENTREPRISE,
LES OUTILS DU DROIT SOCIAL
 
 
Objectifs de la formation :
Être capable de cerner le dispositif approprié à la situation de l’entreprise
Maitriser le cadre juridique de l’activité partielle et du licenciement économique
    
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COMPRENDRE ET ANIMER LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)
dans les entreprises de moins de 50 salariés
 
 
 
 
Objectifs de la formation :
Comprendre le rôle du comité d’entreprise
Mettre en œuvre les règles de fonctionnement du comité d’entreprise
Identifier les obligations de l’employeur
Cerner les prérogatives du comité d’entreprise dans les domaines économiques et sociales.

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MANAGERS : MAÎTRISER LES POINTS CLÉS DU DROIT DU TRAVAIL
 
 
 
Objectifs de la formation :
Acquérir les bons réflexes en droit du travail, en tant que manager
Savoir réagir face aux situations juridiques rencontrées au quotidien
Connaître les attributions et le statut des représentants du personnel
 
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LES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
 
 
 
Objectifs de la formation :
Comprendre les enjeux des élections professionnelles
Maîtriser les étapes essentielles du processus électoral
Garantir la validité du processus
Encadrer les aspects matériels de l’élection
 
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LES CONFLITS COLLECTIFS
 
 
 
Objectifs de la formation :
Identifier les différentes formes de conflits collectifs auxquels l’entreprise peut être confrontée
Appréhender l’ensemble des difficultés qui peuvent se présenter au cours du déroulement d’une grève dans l’entreprise et acquérir les réflexes nécessaires pour y apporter rapidement une réponse aussi bien en droit qu’en opportunité
Maîtriser la sortie d’un conflit collectif
 
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PAIE ET COTISATIONS : PERFECTIONNEMENT
 
 
 
Objectifs de la formation :
Acquérir les techniques permettant l’établissement des bulletins de paie
Calculer l’indemnisation des congés payés, les IJSS, traiter les avantages en nature, les frais professionnels, les cotisations de SS, ARRCO, AGIRC, Assurance chômage...
Maîtriser la paie liée à un départ (retraite, licenciement, rupture conventionnelle, autres...)
 
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